Ordonnance sur l'imposition de la bière (OIB) · RS 641.411.1

Art. 3 OIBTeneur en moût d’origine des boissons alcooliques mélangées contenant de la bière

Section 2 Tarif de l’impôt

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 10, al. 1, LIB)

Dans les mélanges de bière visés à l’art. 3, let. b, LIB, la part de sucre ajoutée à la bière ou la teneur en sucre de la boisson mélangée avec la bière ne sont pas prises en considération pour la détermination de la teneur en moût d’origine.