Art. 3 OIBTeneur en moût d’origine des boissons alcooliques mélangées contenant de la bière

(art. 10, al. 1, LIB)

Dans les mélanges de bière visés à l’art. 3, let. b, LIB, la part de sucre ajoutée à la bière ou la teneur en sucre de la boisson mélangée avec la bière ne sont pas prises en considération pour la détermination de la teneur en moût d’origine.