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Ordonnance sur l'imposition de la bière (OIB) · RS 641.411.1
Section 2 Tarif de l’impôt
(art. 14, al. 4 et 5, LIB)
La bière est réputée fabriquée sous licence lorsqu’une unité de fabrication fabrique de la bière d’après la recette d’une autre unité de fabrication (donneur de licence) et commercialise celle-ci sous la marque du donneur de licence. La bière fabriquée sous licence peut également être commercialisée par le donneur de licence lui-même.
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