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Ordonnance sur l'imposition de la bière (OIB) · RS 641.411.1
Section 3 Perception et remboursement de l’impôt
(art. 17 LIB)
1La déclaration fiscale doit être présentée à l’OFDF sur formulaire officiel.
2Moyennant autorisation de l’OFDF, l’utilisation du formulaire officiel n’est pas nécessaire si les indications fournies correspondent au contenu de ce dernier.
3L’OFDF peut autoriser la déclaration fiscale par voie électronique à la même condition.
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