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Ordonnance sur l'imposition de la bière (OIB) · RS 641.411.1
Section 3 Perception et remboursement de l’impôt
(art. 20 LIB)
Le remboursement de l’impôt grevant la bière exportée ou retirée de la vente doit être revendiqué dans la déclaration fiscale. Si le montant du remboursement est supérieur à la dette fiscale, la différence est créditée en vue d’une imputation ultérieure ou versée sur demande.
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