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Ordonnance sur l'imposition de la bière (OIB) · RS 641.411.1
Section 3 Perception et remboursement de l’impôt
(art. 27 LIB)
L’OFDF fixe le montant des sûretés; à cet effet, il tient compte de la quantité présumée de bière mise à la consommation par l’unité de fabrication.
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