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Ordonnance sur l'imposition de la bière (OIB) · RS 641.411.1
Section 3 Perception et remboursement de l’impôt
(art. 20 LIB)
Si un fabricant retire de la bière imposée de la vente et la reprend dans l’unité de fabrication (bière retournée), l’impôt n’est remboursé que si la bière n’a été ni ouvrée ni transformée en dehors de l’unité de fabrication.
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