Ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE) · RS 142.205

Art. 5 OIECoordination entre la Confédération et les cantons

Section 2 Tâches de la Confédération, des cantons et des communes

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 56, al. 4, LEI)

Le SEM et les services cantonaux chargés des contacts avec le SEM pour les questions d’intégration s’assistent mutuellement dans l’accomplissement de leurs tâches. Ils procèdent régulièrement à des échanges de vues et d’expérience. Ils y associent, dans la mesure du possible, les communes et d’autres acteurs.