Art. 3 OIEEncouragement de l’intégration par la Confédération

(art. 53, 54 et 56, al. 1 et 2, LEI)

¹Les services fédéraux prévoient, dans les limites de leur mandat légal et de leur budget ordinaire, des mesures visant à garantir aux étrangers l’égalité des chances dans l’accès à leurs offres.

²Ils associent le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) à la planification et à l’exécution des activités relatives à l’intégration, pour autant que celles-ci aient une portée considérable.