Ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE) · RS 142.205

Art. 6 OIEBénéficiaires de l’encouragement de l’intégration

Section 2 Tâches de la Confédération, des cantons et des communes

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 53a LEI)

Les bénéficiaires de l’encouragement de l’intégration sont:

a.: les personnes ayant des besoins d’intégration;
b.: les spécialistes de l’encouragement de l’intégration;
c.: la population résidante.