Ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE) · RS 142.205

Art. 6 OIEBénéficiaires de l’encouragement de l’intégration

Section 2 Tâches de la Confédération, des cantons et des communes

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 53a LEI)

Les bénéficiaires de l’encouragement de l’intégration sont:

a.
les personnes ayant des besoins d’intégration;
b.
les spécialistes de l’encouragement de l’intégration;
c.
la population résidante.