Ordonnance sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (OIFSN) · RS 732.21

Art. 3 OIFSNProfil de compétences

Section 3 Conseil de l’IFSN

En vigueur au 1er novembre 2011Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) détermine les qualifications professionnelles requises des membres du conseil de l’IFSN (profil de compétences).

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