1Les membres du conseil de l’IFSN ne sont pas liés par des instructions.
2Ils ne doivent entretenir aucune relation susceptible de mettre en doute leur impartialité.
3Si un membre veut exercer une activité qui pourrait être incompatible avec son indépendance, il sollicite au préalable la recommandation du conseil de l’IFSN. En cas de doute, le conseil de l’IFSN demande au DETEC de procéder à une évaluation.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er nov. 2011 (RO 2011 4571).