1Le conseil de l’IFSN se réunit au moins quatre fois par an; le budget, le rapport d’activité, le rapport de gestion et les comptes sont traités lors de ces séances.
2D’autres séances peuvent être convoquées:
- a.
- par le président, ou
- b.
- si deux membres du conseil de l’IFSN au moins le demandent.
3Les séances convoquées sur demande de membres du conseil de l’IFSN doivent avoir lieu 30 jours au plus après la présentation de la demande.
4Le directeur de l’IFSN prend part aux séances du conseil avec voix consultative. Il peut faire appel à d’autres collaborateurs de l’IFSN.
5Le conseil de l’IFSN peut exceptionnellement délibérer en écartant le directeur.