1Pour l’élimination des différends dans le domaine de la logistique, sont compétents du côté de l’OFCL, au premier niveau:
- a.
- le chef de la division de la distribution, pour les processus liés aux équipements de bureau et aux publications;
- b.
- le chef de la division des achats, pour les processus liés à l’acquisition sur mandat;
- c.46
- le chef de la division de la production, pour les processus liés à la production sur mandat.
2Au second niveau, le chef du domaine de la logistique est compétent dans tous les cas.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5023).