Ordonnance du DDPS sur l'Institut de médecine aéronautique (OIMA) · RS 512.271.5

Art. 1 OIMAObjet

En vigueur au 8 février 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance règle les tâches, les compétences et l’organisation de l’Institut de médecine aéronautique des Forces aériennes (IMA).

2L’IMA est l’institut médical spécialisé de la Confédération dans les domaines de la médecine et de la psychologie aéronautiques.