Ordonnance du DDPS sur l'Institut de médecine aéronautique (OIMA) · RS 512.271.5

Art. 8 OIMAAeromedical Center

En vigueur au 8 février 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’IMA gère l’Aeromedical Center (AeMC) conformément aux prescriptions édictées par les autorités civiles compétentes.