Ordonnance du DDPS sur l'Institut de médecine aéronautique (OIMA) · RS 512.271.5

Art. 7 OIMAActivité de régulation

En vigueur au 8 février 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’IMA fixe les conditions d’admission, sur les plans médical et psychologique, des militaires au service de vol et de saut de l’armée.

2Il fixe les procédures ad hoc en collaboration avec le commandant des Forces aériennes, avec le commandant de la brigade d’instruction et d’entraînement des Forces aériennes ou avec les instances de sélection compétentes.

3Il arrête les prescriptions de médecine aéronautique pour les membres du personnel navigant de l’armée et les prescriptions spécialisées pour les médecins militaires spécialistes en médecine aéronautique.