Ordonnance du DDPS sur l'Institut de médecine aéronautique (OIMA) · RS 512.271.5

Art. 4 OIMAPrise en charge médicale et psychologique du personnel navigant de l’armée

En vigueur au 8 février 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’IMA est compétente pour la prise en charge médicale et psychologique des membres du personnel navigant de l’armée et des groupes de spécialistes.