Ordonnance du DDPS sur l'Institut de médecine aéronautique (OIMA) · RS 512.271.5

Art. 13 OIMAAbrogation d’un autre acte

En vigueur au 8 février 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du DDPS du 15 novembre 2001 sur l’Institut de médecine aéronautique4 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2001 2748]