Art. 25 OIMesInspection générale

Les organes d’exécution contrôlent à intervalles irréguliers, pendant toute la durée d’utilisation de l’instrument de mesure:

a.

si l’instrument de mesure se prête à l’utilisation prévue et s’il est utilisé conformément aux prescriptions légales;

b.

si l’instrument de mesure porte les marques de conformité et de vérification prescrites;

c.

si les procédures de maintien de la stabilité de mesure prescrites ont été effectuées dans les délais.