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Ordonnance sur les instruments de mesure (OIMes) · RS 941.210
Chapitre 3 Contrôle ultérieur
Les instruments de mesure mis sur le marché doivent répondre aux exigences fixées aux art. 5 à 9 pendant toute la durée de leur utilisation.
Les arrêts qui citent l’art. 20 OIMes, du plus récent au plus ancien.
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