Ordonnance du DDPS concernant l'instruction des sous-officiers de carrière de l'armée (OISofCA) · RS 512.413

Art. 1 OISofCAObjet

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance règle l’instruction de base et le perfectionnement des sous-officiers de carrière de l’armée.

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