Ordonnance du DDPS concernant l'instruction des sous-officiers de carrière de l'armée (OISofCA) · RS 512.413

Art. 1 OISofCAObjet

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle l’instruction de base et le perfectionnement des sous-officiers de carrière de l’armée.