Ordonnance du DDPS concernant l'instruction des sous-officiers de carrière de l'armée (OISofCA) · RS 512.413

Art. 10 OISofCADisposition transitoire

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les stages de formation et cours entamés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance sont régis par l’ordonnance du DDPS du 23 juin 2005 concernant l’Ecole des sous-officiers de carrière de l’armée3.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2005 2505]