Art. 8 OISofCADispositions d’exécution

Le chef de l’armée édicte des directives réglant notamment les aspects suivants des stages de formation, des cours et des cours isolés:

a.

l’admission;

b.

l’organisation de la formation;

c.

les modalités d’évaluation;

d.

l’examen final;

e.

l’exclusion.