Ordonnance du DDPS concernant l'instruction des sous-officiers de carrière de l'armée (OISofCA) · RS 512.413

Art. 8 OISofCADispositions d’exécution

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le chef de l’armée édicte des directives réglant notamment les aspects suivants des stages de formation, des cours et des cours isolés:

a.
l’admission;
b.
l’organisation de la formation;
c.
les modalités d’évaluation;
d.
l’examen final;
e.
l’exclusion.