Ordonnance du DDPS concernant l'instruction des sous-officiers de carrière de l'armée (OISofCA) · RS 512.413

Art. 11 OISofCAEntrée en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.