Ordonnance du DDPS concernant l'instruction des sous-officiers de carrière de l'armée (OISofCA) · RS 512.413

Art. 9 OISofCAAbrogation d’un acte

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du DDPS du 23 juin 2005 concernant l’Ecole des sous-officiers de carrière de l’armée2 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2005 2505]