Ordonnance du DDPS concernant l'instruction des sous-officiers de carrière de l'armée (OISofCA) · RS 512.413

Art. 3 OISofCAAdmission

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les sous-officiers de carrière, à l’exception des candidats sous-officiers de carrière, sont admis à l’ESCA pour suivre des stages et des cours.

2Les personnes suivantes peuvent être admises à des cours isolés:

a.
les membres du personnel militaire;
b.
les enseignants spécialisés;
c.
les militaires étrangers, et
d.
les collaborateurs issus d’organisations partenaires de l’ESCA et de l’administration fédérale, sur décision du commandant de l’ESCA.

3Le DDPS autorise l’admission de militaires étrangers en accord avec le Département fédéral des affaires étrangères.

4Le commandant de l’ESCA peut exclure des militaires étrangers de certains cours pour des raisons de protection des informations.