(art. 17 LTab)
1Les personnes qui fabriquent des tabacs manufacturés (fabricants) doivent déclarer à la Direction générale des douanes les prix de vente au détail de tous les produits.
2Pour les cigarettes et les cigares, ils déclarent les poids moyens par 1000 pièces à l’humidité normale de stockage pour le contrôle de l’emploi des matières brutes.
3Le poids moyen:
- a.
- par 1000 cigarettes comprend le poids du boudin de tabac et celui de l’enveloppe sur la longueur du boudin de tabac;
- b.
- par 1000 cigares est calculé sans bec ni filtre.
4Si le prix de vente au détail ou le poids moyen d’un produit déjà déclaré est modifié, le fabricant doit présenter un nouveau rapport avant la naissance de la créance fiscale.
5Pour les tabacs manufacturés qui sont exclusivement écoulés à l’étranger, la Direction générale des douanes peut exempter les fabricants de l’obligation de déclarer les prix de vente au détail.