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Ordonnance sur l'imposition du tabac (OITab) · RS 641.311
Section 2 Perception de l’impôt
(art. 24, al. 2, LTab)
La déclaration en douane d’exportation des tabacs manufacturés pour lesquels le remboursement de l’impôt est demandé doit mentionner la marque et le numéro d’ordre attribué par la Direction générale des douanes.
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