1Les dons au sens de l’art. 55, al. 2, let. b, LPTh versés pour la participation à des manifestations de formation postgrade ou continue destinées à des professionnels sont admis pour autant qu’ils aient été convenus par écrit et que les professionnels qui y participent ou les organisations qui les emploient assument une part appropriée du coût de ces formations (propre contribution).
2La propre contribution représente, pour chaque participant à une manifestation de formation continue, au moins un tiers et, pour chaque participant à une manifestation de formation postgrade, au moins un cinquième des coûts suivants:
- a.
- les frais d’inscription;
- b.
- le voyage aller-retour;
- c.
- l’hébergement et la nourriture, et
- d.
- la participation à des activités facultatives (programmes conviviaux) et d’importance clairement secondaire.
3Il est possible de renoncer à exiger une propre contribution lorsque:
- a.
- le professionnel fournit durant la manifestation une prestation équivalente selon l’art. 7;
- b.
- la participation n’implique pas une nuitée sur place et que la manifestation ne dure pas plus d’une demi-journée de travail sans compter un éventuel repas à la suite de la partie professionnelle.
4Ne sont pas admis:
- a.
- le remboursement de tout ou partie de la propre contribution;
- b.
- la prise en charge de coûts de participation indirects, tels que ceux de l’absence au travail ou la perte de revenu;
- c.
- la prise en charge des coûts de programmes conviviaux qui ne sont pas d’importance clairement secondaire par rapport à la partie professionnelle de la manifestation;
- d.
- la prise en charge des coûts de voyage, d’hébergement, de repas ou des programmes conviviaux pour les personnes qui accompagnent les professionnels participant à la manifestation, même si ces personnes sont elles-mêmes des professionnels.