Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS) · RS 451.13

Art. 3 OIVSInventaire fédéral

Section 2 Protection des voies de communication historiques d’importance nationale

En vigueur au 1er juin 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les voies de communication historiques d’importance nationale sont répertoriées dans un inventaire fédéral.

2L’inventaire fédéral est dressé par l’Office fédéral des routes (OFROU).

3Il contient la liste des objets d’importance nationale, des informations sur leur emplacement, leur substance et leur importance historique ainsi que les indications visées à l’art. 5, al. 1, LPN.

4Les objets sont répartis dans les catégories suivantes:

a.
«tracé historique avec beaucoup de substance»;
b.
«tracé historique avec substance».