Art. 3 OIVSInventaire fédéral

¹Les voies de communication historiques d’importance nationale sont répertoriées dans un inventaire fédéral.

²L’inventaire fédéral est dressé par l’Office fédéral des routes (OFROU).

³Il contient la liste des objets d’importance nationale, des informations sur leur emplacement, leur substance et leur importance historique ainsi que les indications visées à l’art. 5, al. 1, LPN.

⁴Les objets sont répartis dans les catégories suivantes:

a.

«tracé historique avec beaucoup de substance»;

b.

«tracé historique avec substance».