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Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS) · RS 451.13
Section 2 Protection des voies de communication historiques d’importance nationale
1Conformément à l’art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles2, l’inventaire fédéral n’est pas publié dans le Recueil officiel du droit fédéral. Il est accessible en ligne3.
2Il peut être consulté gratuitement auprès de l’OFROU et des services cantonaux responsables.
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