Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202

Art. 16 OLAAChangement de médecin, de dentiste, de chiropraticien ou d’hôpital

Titre 3 Prestations d’assurance Chapitre 1 Prestations pour soins et remboursement de frais (Prestations en nature)

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Lorsque l’assuré veut changer de médecin, de dentiste, de chiropraticien ou d’hôpital, il doit en informer immédiatement l’assureur.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4393).

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