1Les frais nécessaires de sauvetage et de dégagement, ainsi que les frais médicalement nécessaires de voyage et de transport sont remboursés. D’autres frais de voyage et de transport sont remboursés lorsque les liens familiaux le justifient.
2Si de tels frais sont occasionnés à l’étranger, ils sont remboursés jusqu’à concurrence du cinquième du montant maximum du gain annuel assuré.
3Si les fournisseurs de prestations et les assureurs ne parviennent pas à se mettre d’accord, le DFI peut fixer des montants maximums pour le remboursement des frais de dégagement et de sauvetage.41
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 9 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4393).