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Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202
Titre 3 Prestations d’assurance Chapitre 1 Prestations pour soins et remboursement de frais (Prestations en nature)
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) dresse une liste des moyens auxiliaires et édicte des dispositions sur la remise de ceux-ci.
Les arrêts qui citent l’art. 19 OLAA, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 2
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