Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202

Art. 19 OLAAMoyens auxiliaires

Titre 3 Prestations d’assurance Chapitre 1 Prestations pour soins et remboursement de frais (Prestations en nature)

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) dresse une liste des moyens auxiliaires et édicte des dispositions sur la remise de ceux-ci.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4393).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 19 OLAA, du plus récent au plus ancien.