Ordonnance sur les langues (OLang) · RS 441.11

Art. 11 OLangAcquisition par les allophones de leur langue première

Section 2 Promotion de la compréhension et des échanges entre les communautés linguistiques

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

(art. 16, let. c, LLC)20

Des aides financières destinées à promouvoir l’acquisition par les allophones de leur langue première sont accordées aux cantons pour les mesures suivantes:

a.
promotion de formules d’enseignement intégré en langue et culture d’origine;
b.
formation continue des enseignants;
c.
élaboration de matériel didactique.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 15 sept. 2022 (RO 2022 488).