Ordonnance sur les langues (OLang) · RS 441.11

Art. 11 OLangAcquisition par les allophones de leur langue première

Section 2 Promotion de la compréhension et des échanges entre les communautés linguistiques

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 16, let. c, LLC)²⁰

Des aides financières destinées à promouvoir l’acquisition par les allophones de leur langue première sont accordées aux cantons pour les mesures suivantes:

a.: promotion de formules d’enseignement intégré en langue et culture d’origine;
b.: formation continue des enseignants;
c.: élaboration de matériel didactique.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 15 sept. 2022 (RO 2022 488).

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