(art. 14 LLC)
Des aides financières destinées à promouvoir les échanges scolaires sont accordées à la Fondation suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité Movetia pour les prestations suivantes:
- a.
- le développement et la réalisation de programmes d’encouragement des échanges scolaires;
- b.
- le conseil, l’accompagnement et le soutien de projets d’échanges scolaires;
- c.
- les travaux de documentation, d’évaluation et d’information relatifs aux offres et aux activités d’échanges scolaires.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 15 sept. 2022 (RO 2022 488).