(art. 18, let. c, LLC)
1Des aides financières peuvent être accordées à des projets de collectivités visant la sensibilisation ou la mise en réseau au sens de l’art. 14, al. 1.24
2Le montant des aides financières dépend des facteurs suivants:
- a.
- genre et importance de l’activité ou du projet;
- b.
- qualité et impact du projet;
- c.
- prestations propres et contributions de tiers.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 15 sept. 2022 (RO 2022 488).