Art. 14 OLangSoutien d’organisations et d’institutions

(art. 18, let. b, LLC)

¹Des aides financières destinées à promouvoir la compréhension entre les communautés linguistiques peuvent être accordées à des organisations et des institutions pour les prestations suivantes:

a.

les activités qui visent à sensibiliser la population au plurilinguisme:

1.

en encourageant la pratique, la perception et la valorisation du plurilinguisme, et

2.

en permettant la participation à des activités culturelles plurilingues;

b.

les activités qui visent la mise en réseau des acteurs œuvrant en faveur de la compréhension entre les communautés linguistiques:

1.

en encourageant les échanges de savoir et d’expériences, et

2.

en développant et en assurant la collaboration entre ces acteurs.

²Pour entrer en ligne de compte, une organisation ou une institution doit remplir les critères suivants:

a.

être active dans au moins deux régions linguistiques;

b.

ne pas avoir de but lucratif;

c.

exercer les activités de sensibilisation ou de mise en réseau visées à l’al. 1 depuis au moins trois ans.

³Le montant des aides financières dépend des facteurs suivants:

a.

genre et importance des activités;

b.

qualité et impact des activités;

c.

prestations propres et contributions de tiers.

⁴Les aides financières ne peuvent excéder 50 % des coûts générés par l’exercice des activités de l’organisation ou de l’institution. Le travail bénévole peut être pris en considération comme prestation propre à hauteur de 10 % de ces coûts.