Ordonnance sur les déchets (OLED) · RS 814.600

Art. 35 OLEDTypes de décharges

Chapitre 4 Installations d’élimination des déchets Section 5 Décharges

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Il est permis d’aménager et d’exploiter les types de décharges suivants:

a.
type A, pour les déchets selon l’annexe 5, ch. 1;
b.
type B, pour les déchets selon l’annexe 5, ch. 2;
c.
type C, pour les déchets selon l’annexe 5, ch. 3;
d.
type D, pour les déchets selon l’annexe 5, ch. 4;
e.
type E, pour les déchets selon l’annexe 5, ch. 5.

2Une décharge peut comprendre des compartiments de différents types selon l’al. 1.

3Si une décharge comprend plusieurs compartiments, chacun est soumis aux exigences correspondant à son type.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 35 OLED, du plus récent au plus ancien.