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Ordonnance sur les déchets (OLED) · RS 814.600
Chapitre 4 Installations d’élimination des déchets Section 5 Décharges
1Quiconque entend aménager une décharge ou un compartiment doit obtenir de l’autorité cantonale une autorisation d’aménager.
2Quiconque entend exploiter une décharge ou un compartiment doit obtenir de l’autorité cantonale une autorisation d’exploiter.
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