1Le montant de l’ASF se calcule:
- a.
- en affectant les valeurs comptables des engagements et des fonds propres aux catégories ASF prévues à l’annexe 4 et en les pondérant en les multipliant par le coefficient ASF correspondant, et
- b.
- en additionnant les valeurs comptables pondérées selon la let. a pour toutes les catégories ASF.
2La valeur comptable des instruments de fonds propres et des engagements qui peuvent être pris en compte comme fonds propres selon les art. 21 à 30 OFR58 est déterminée selon la valeur enregistrée avant l’application des corrections visées aux art. 31 à 40 OFR.
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921).
- RS 952.03