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Ordonnance sur l'usage de la contrainte (OLUsC) · RS 364.3
Chapitre 3 Transport de personnes soumises à une mesure restreignant leur liberté Section 1 Dispositions générales
1La personne à transporter est informée de sa destination, ainsi que du motif et de la durée prévisible du transport avant le début de ce dernier.
2L’information est donnée dans une langue que la personne concernée comprend.
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