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Ordonnance sur l'usage de la contrainte (OLUsC) · RS 364.3
Chapitre 3 Transport de personnes soumises à une mesure restreignant leur liberté Section 1 Dispositions générales
1L’autorité qui ordonne le transport et l’organe d’exécution indiquent, le cas échéant, les risques particuliers dans le formulaire de transport.
2Ils veillent à ce que la personne à transporter ne porte sur elle ni armes ni objets dangereux pour elle ou pour des tiers.
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