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Ordonnance sur l'usage de la contrainte (OLUsC) · RS 364.3
Chapitre 2 Moyens de contrainte Section 3 Armes et munition
Les substances irritantes mentionnées à l’annexe 2 de l’ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes5 peuvent être utilisées en cas d’émeute ou de missions spéciales.
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