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Ordonnance sur les médicaments (OMéd) · RS 812.212.21
Chapitre 12 Dispositions finales Section 2 Abrogation et modification d’autres actes, dispositions transitoires
Les autorisations de mise sur le marché de médicaments délivrées avant l’entrée en vigueur de l’art. 16b LPTh doivent être renouvelées au moins une fois après le 1er janvier 2019.
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