Ordonnance sur les médicaments (OMéd) · RS 812.212.21

Art. 83 OMédAbrogation et modification d’autres actes

Chapitre 12 Dispositions finales Section 2 Abrogation et modification d’autres actes, dispositions transitoires

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées à l’annexe 6.