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Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) · RS 814.610
Chapitre 3 Mouvements transfrontières de déchets Section 2 Exportation
Si un exportateur apprend que les déchets qu’il a exportés ne peuvent pas être éliminés conformément à l’autorisation délivrée ou que leur élimination est notablement retardée, il doit aussitôt en informer l’OFEV.
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