Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 117 ONICloisons

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Si la flottabilité en cas d’envahissement est prescrite et qu’elle est garantie par des cloisons, celles-ci doivent être totalement étanches.278 Les trous d’homme et les orifices pour le passage des commandes du gouvernail, des lignes d’arbres, des câbles électriques, etc. seront rendus étanches.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).