Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 115 ONIPrincipe

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La coque doit être construite de manière à pouvoir résister aux sollicitations auxquelles elle peut être exposée dans des conditions normales. Des mesures appropriées seront prises contre les vibrations.