Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 115 ONIPrincipe

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La coque doit être construite de manière à pouvoir résister aux sollicitations auxquelles elle peut être exposée dans des conditions normales. Des mesures appropriées seront prises contre les vibrations.

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