Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 118 ONISorties de secours

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Des sorties de secours permettant d’accéder sans obstacle de l’intérieur à l’extérieur seront aménagées, dans la mesure où la sécurité des personnes à bord l’exige. Les dimensions de ces sorties seront d’au moins 50 x 40 cm.